SAMEDI15 HRACING-COLOMBES R1BORDEAUX NIl y a bien longtemps que le Racing n'avait plus connu ça. Cinq ans après le quart de finale perdu 1-0 face au PSG, la réception de Bordeaux a bien la saveur des affiches du passé. Petit clin d'œil Bordeaux est entraîné par l'ancien pro 1 sélection en Bleus Jean-Luc Dogon passé par le… Matra-Racing en club de Colombes qui vient de changer de président avec l'arrivée de Patrick Norbert, a, lui, longtemps été une référence en matière de formation. Mais il a peu à peu perdu de son lustre d'antan depuis quelques années. Un déclin marqué par la perte des U19 Nationaux il y a 4 ans puis celle des U17 l'an dernier. Ce match de Gambardella, ça donne une belle image du club », souligne l'entraîneur Christian Mbouma, lui-même ancien joueur du Racing. Il dirige un groupe composé à 80 % de garçons issus du club dont 20 % ayant débuté à l'école de foot ». Chez nous, il y a une forte identité Racing, poursuit-il. Sur son site internet Bordeaux nous a qualifié de club mythique. Tout le monde connaît l'histoire du club. Mais le Racing, ce n'est pas seulement un passé ! Nous les éducateurs, on s'est toujours efforcés de transmettre une culture club à nos jeunes. Ce n'est pas toujours facile, mais on travaille au quotidien pour montrer que le Racing, c'est aussi un présent et un avenir. Grâce à la Gambardella, on revient un peu dans la lumière. »Dixième avec 3 matchs de retard de son groupe de Régional 1, l'équipe de Mbouma ne veut pas faire de complexe. On a perdu l'habitude de disputer ce type de match et je sens forcément une petite excitation chez mes garçons, conclut le coach. Le centre de formation de Bordeaux est une référence, il y a des internationaux mais avec l'envie, je sais qu'on vendra chèrement notre peau… »LE PROGRAMME DES FRANCILIENS 16e de finale. Samedi, 14 heures RACING-COLOMBES R1 - Bordeaux Nat. stade Yves-du-Manoir, à Colombes. Dimanche, 15 heures Saint-Priest R1 - PARIS FC Nat., Chambly R1 - ENTENTE SSG Nat.

TerminaleBAC PRO . Exposition temporaire (bâtiment du harnachement). Français / Arts Appliqués / Enseignement Professionnel . Français . Objet d’étude : « Identité, diversité » -

Le Vendredi 12 août 2022 La réalisation d’un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l’application uniforme de règles communes concernant l’accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route, à rationaliser le marché, à augmenter la qualité du service, dans l’intérêt des transporteurs par route, de leurs clients et de l’économie dans son ensemble, ainsi qu’à améliorer la sécurité routière. Elles favorisent aussi l’exercice effectif du droit d’établissement des transporteurs par route. L’État membre d’établissement du transporteur vérifie qu’une entreprise remplit à tout moment les conditions prévues par la réglementation européenne pour décider, le cas échéant, de suspendre ou de retirer les autorisations qui permettent à cette entreprise d’opérer sur le marché. Des registres électroniques d’entreprises facilitent la coopération administrative entre États membres et améliore l’efficacité de la surveillance des entreprises opérant dans plusieurs États membres. ACTUALITES Examen d’attestation de capacité en "transport lourd"=> le BLOC plus bas ____________________________________________________________________________________________ 12 août 2022 à 12h Décret no 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier 14 juin 2022 à 15h Les décret et arrêté du 1er avril 2022 instituent une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport. A compter de la session 2022, l'inscription aux examens de capacité professionnelle est soumise au paiement d'une redevance. L'arrêté ministériel fixe le montant de la redevance à 30 euros ainsi que les modalités de son paiement, celui-ci est dématérialisé Il est rappelé que vous devez vous inscrire dans le centre d'examen dont dépend le département de votre lieu de résidence. Toute demande d'inscription doit être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Pour cela, vous devez impérativement conserver un exemplaire de votre reçu. Vous devrez le transmettre soit dans sa version dématérialisée téléversement si vous vous inscrivez en ligne ou soit en version imprimée qui sera jointe à votre dossier d'inscription, si vous vous inscrivez par courrier. Votre dossier d'inscription est complet lorsqu'il est accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées dont le reçu de paiement de la redevance. L'inscription à l'examen engage des frais de traitement administratif et d'organisation. Une fois payée, la redevance ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris si vous n'êtes pas présent le jour de l'examen. Il vous appartient de vous assurer que vous pourrez participer à l'examen. 23 mai 2022 à 19h actualisation des informations du 22 avril 2022 à 11h et 27 avril 2022 à 10h et 14h voir plus bas 6 mai 2022 à 12h Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport routier de marchandises modifié par l'arrêté du 22 avril 2022 le LIEN vers le PDF 4 mai 2022 à 11h Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs le LIEN vers Légifrance Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises le LIEN vers Légifrance 2 mai 2022 à 13h résultats d'examen synthèse de 2017 à 2021 => le PDF complet ici 29 avril 2022 à 18h liste des circonscriptions => décision du 25 mars 2021 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier => le PDF ici 22 avril 2022 à 11h et 27 avril 2022 à 10h et 14h actualisé le 23 mai 2022 à 19h A compter du 21 mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises dans l'espace économique européen y compris la France avec des véhicules de plus de 2,5t et n'excédant pas 3,5 tonnes devront être réalisées sous couvert d'une licence communautaire, les conducteurs devront disposer à bord de ces véhicules de copies conformes de licence communautaire comportant la mention "inférieur ou égal à 3,5 tonnes". Détails dans ce document. POUR L'ILE-DE-FRANCE le site dédié ici FRANCE ENTIERE le site dédié ici 1er mars 2022 à 8h Décision du 16 février 2022 relative à la date des examens en 2022 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport. 1er février 2022 à 8h Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence nationaux relatifs à l'inscription au registre des entreprises de transport par route. Indicateurs janvier 2022 ici Indicateurs octobre 2021 ici Indicateurs juin 2021 ici Indicateurs avril 2021 ici Indicateurs janvier 2021 ici 3 janvier 2022 à 12h Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier. Cette décision a été publiée au BO du 31 décembre 2021. Octobre 2021 Site internet "service public" ici 26 octobre 2020 à 18h 3 imprimés CERFA sur les entreprises unipersonnelles, les sociétés et les commissionnaires vont être bientôt publiés au Journal Officiel et seront en ligne ci-dessous avec leur notice explicative. 30 décembre 2020 à 3h indicateurs qualité de service Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence nationaux relatifs à l'inscription au registre des entreprises de transport par route. Les indicateurs nationaux peuvent également être consultés à l'adresse suivante AFFICHE 26 octobre 2020 à 18h 3 imprimés CERFA sur les entreprises unipersonnelles, les sociétés et les commissionnaires vont être bientôt publiés au Journal Officiel et seront en ligne ci-dessous avec leur notice explicative. 31 août 2020 à 10h décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route 7 juillet 2020 à 10h décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures 25 février 2020 à 18h registre des entreprises de transport par route dématérialisation des procédures d'inscription Registre des entreprises de transport par route dématérialisation des procédures d'inscription La dématérialisation des procédures administratives du registre des entreprises de transport par route s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et ses usagers et du plan de transformation numérique défini par le ministère de la transition écologique et solidaire. Premières procédures concernées Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport routier Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier Demande de copies conformes de licence pour le transport public routier Les avantages attendus pour l’usager Gain de temps pour l’usager au moment de compléter son dossier Suivi simplifié de l’état de la demande et des phases d’instruction Instruction facilitée grâce aux échanges en ligne demande de documents complémentaires, etc. Globalement diminution des délais de traitement Lien d’accès au portail Les conditions d'accès à la profession Définitions On appelle transport public routier, l’activité qui consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal est le déplacement de marchandises, dont le déménagement, ou de personnes. En transport de marchandises Le transport pour compte propre consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal n’est pas le transport mais qui, à cette occasion, effectue du transport. La location de véhicules avec conducteur consiste, pour le loueur, à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation. Les entreprises de location de véhicules sans conducteur ne sont pas concernées par les réglementations relatives à l’accès à la profession et au marché de transport public routier. Une profession réglementée Excepté pour ce qui concerne le transport pour compte propre, les conditions d’accès à la profession de transporteur routier sont définies au niveau européen par le Paquet Routier » constitué les règlements suivants Le règlement CE n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route Le règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route Les exigences à satisfaire pour accéder à la profession de transporteur routier La profession de transporteur routier de marchandises doit être exercée dans le respect d’obligations concernant l’accès à la profession, en répondant à quatre exigences l’exigence d’établissement, l’exigence d’honorabilité professionnelle, l’exigence de capacité professionnelle, l’exigence de capacité financière Les entreprises qui entrent dans le champ d’application de ces professions doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région et géré par la DREAL direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la DRIEA d’Île de France direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement ou la DEAL d’outre-mer direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement concernée. Les entreprises qui utilisent des véhicules motorisés y compris les moins de quatre roues, quel que soit leur tonnage, doivent être inscrites au registre. Les entreprises relevant de cette formalité doivent aussi être inscrites au registre du commerce et des sociétés, les activités de transporteur, de déménageur et de loueur étant commerciales. 1 Exigence d’établissement Une entreprise de transport public routier doit disposer, en France d’un établissement constituant le siège de l’entreprise ou, pour une entreprise étrangère, son établissement principal ; le cas échéant hors de son siège ou de son établissement principal, de locaux dans lesquels l’entreprise conserve ses principaux documents, en application des III des articles 5-1 du décret du 16 août 1985 et 6 du décret du 30 août 1999 modifiés. Les locaux qui ne sont pas ceux du siège ou de l’établissement principal doivent être situés dans la région où l’entreprise est établie ou dans une région limitrophe. L’entreprise peut y conserver tout ou partie des documents requis. L’entreprise dispose d’un ou de plusieurs véhicules motorisés détenus en pleine propriété ou en vertu d’un contrat de location-vente, de location, de crédit-bail ou de mise à disposition. L’entreprise dirige de manière effective et en permanence les activités relatives aux véhicules au moyen d’équipements administratifs nécessaires et d’installations techniques appropriées situés dans la région où l’entreprise est établie ou dans une région limitrophe. 2 Exigence d’honorabilité professionnelle Elle doit être satisfaite par l’entreprise personne morale, les responsables légaux de l’entreprise, ainsi que le gestionnaire de transport, qui est la personne titulaire de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier qui dirige l’activité de transport de l’entreprise. Une seule personne peut le cas échéant, cumuler les fonctions de responsable légal et de gestionnaire de transport. La condition d’honorabilité professionnelle n’est plus satisfaite lorsque la personne, responsable légale de l’entreprise ou détentrice de la capacité professionnelle a fait l’objet d’interdictions d’exercer une profession commerciale ou industrielle, par exemple pour vol, escroquerie etc. article L128-1du code de commerce, commis certaines infractions délictuelles concernant par exemple la sécurité routière et les temps de conduite et de repos des conducteurs. Si la personne réside en France depuis moins de cinq ans, elle doit prouver qu’elle satisfaisait à l’exigence d’honorabilité professionnelle dans son ou ses Etats de précédente résidence. 3 Exigence de capacité professionnelle Elle est satisfaite lorsque le responsable des transports, du déménagement, de la location ou de la commission de transport de l’entreprise est titulaire d’une attestation de capacité professionnelle correspondant à l’activité exercée. L’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou de marchandises peut être obtenue par trois voies différentes l’examen, l’expérience professionnelle, les diplômes. La personne qui souhaite diriger une entreprise ou son activité de transport, de déménagement, de location ou de commission de transport et qui n’est pas titulaire de l’attestation de capacité professionnelle doit l’obtenir avant de présenter toute demande d’autorisation d’exercer la profession ou d’inscription au registre. 4 Exigence de capacité financière La capacité financière consiste pour l’entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour démarrer et exercer son activité, c’est à dire d’un certain montant de capitaux propres en rapport avec le nombre de copies conformes de licences que l’entreprise souhaite détenir. Le cas échéant, des garanties bancaires peuvent suppléer une insuffisance de capacité financière, sans toutefois excéder la moitié du montant de la capacité financière exigible. Les montants exigibles varient en fonction du nombre de copies conformes de licences, avec des allégements pour les entreprises implantées dans les départements d’outre-mer. Autorisation d’exercer ou inscription au registre Lorsque les conditions d’accès à la profession correspondante sont satisfaites, l’entreprise est inscrite au registre correspondant à l’activité qu’elle souhaite exercer. Pour les transporteurs de marchandises et de personnes, les déménageurs et les loueurs, l’inscription donne lieu à la délivrance d’une autorisation d’exercer puis d’une licence de transport. Titres de transport délivrés aux transporteurs routiers Ces titres de transport permettent aux entreprises d’accéder au marché national pour les licences de transport intérieur, et au marché national et européen pour les licences communautaires Transport routier de marchandises, de déménagement et location de véhicules industriels avec conducteur. Une licence communautaire lorsque l’entreprise utilise des véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes de poids maximum autorisé. Une licence de transport intérieur pour les autres véhicules ainsi que dans les DOM pour les entreprises qui limitent leur activité au seul département où elles sont implantées, quelque soit le tonnage. Pour les activités précitées, des copies certifiées conformes numérotées des licences sont délivrées pour être mises à bord des véhicules. Réglementation sur la profession de transporteur routier Généralités concernant les professions de transporteur routier Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier décision publiée au BO du 31 décembre 2021 Règlement CE n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route Règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d’autorisation par les entreprises Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’exigence d’établissement applicable aux entreprises de transport routier Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de transporteur public routier Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier Circulaire du 4 mai 2012 modifiée par la circulaire du 2 mai 2013,relative à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier Décision du 20février 2014 PDF - Ko Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l’organisation et au contenu des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation PDF - Mo Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d’autorisation PDF - Ko Décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation PDF - Ko Code des transports transporteurs de marchandises Accès aux professions du transport public routier de marchandises Champ d'application Articles R3211-1 à R3211-6 Inscription au registre Procédure Articles R3211-7 à R3211-2 Articles R3211-13 à R3211-18 Conditions d'accès à la profession Obligations Établissement Articles R3211-19 à R3211-23 Honorabilité professionnelle Articles R3211-24 à R3211-31 Articles R3211-32 à R3211-35 Articles R3211-36 à R3211-42 Articles R3211-43 à R3211-47 Gestionnaire de transport Articles R3211-43 à R3211-47 Articles R3211-48 à R3211-49 Autres modalités d'exécution du transport Articles R3211-48 à R3211-49 Articles R3242-1 à R3242-13 Sanctions administratives et sanctions pénales Sanctions administratives Articles R3242-1 à R3242-13 Articles R3242-14 à R3242-16 Exercice de l'activité Documents de transports de marchandises Article R3411-13 Articles R3452-44 à R3452-48 Dispositions relatives à l'outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion Transport de marchandises Articles R3511-6 à R3511-7 Mayotte Transport de marchandises Articles R3521-6 à R3521-8 Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1° de l’article 17 du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises Décision du 13 février 2012 relative au référentiel d’examen PDF - 404 Ko Circulaire n° 2005-55 du 22 août 2005 relative à la coopération dans le transport public routier Circulaire n° 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 Paquet routier, CERFAS et FAQ On appelle paquet routier » l’ensemble des règles issues de l’adoption par les institutions européennes, en octobre 2009, de trois règlements n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 qui portent respectivement sur les conditions d’accès à la profession de transporteurs et les conditions d’accès au marché de transport, tant pour les marchandises que pour les voyageurs. Ces règlements précisent les règles relatives à la notion d’établissement, à l’honorabilité professionnelle, à la capacité financière et à la capacité professionnelle, aussi bien pour le transport de personnes que pour le transport de marchandises, ainsi que celles relatives à la délivrance des licences communautaires et au cabotage. Les questions que vous pourriez être amenés à poser et qui concerneraient d’autres dossiers entrant dans le champ de compétence du ministère chargé des transports seront réaffectés aux services compétents. Pour toute question relative à l'application du paquet routier, vous pouvez vous adresser à cette adresse mail cliquable ci-dessous Boîte "application du paquet routier" CERFAS imprimés 16093*02 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles Notice explicative 52320 16094*02 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres Notice explicative 52321 11413*05 Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur de marchandises ou de personnes avec notice 50666 11414 Demande d’attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier... 11415*05 n’a plus d’existence réglementaire depuis le 1er janvier 2013 donc URL désactivée Déclaration annuelle relative à l’exigence de capacité financière de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transporteur public routier de personnes 11550*03 Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande d’autorisation de transport avec notice Notice du 11550*03 11551*05 Demande d’autorisations de transport du contingent multilatéral de la Européenne des Ministre des Transports 11558*03 Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises 12725*04 Demande de modification au registre du transport public routier ou de commissionnaire de transport + notice + fiche signalétique 12726*02 Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises avec notice Notice du 12726*02 13437*02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier 13664 Rapport sur les événements survenus lors d’un transport par autobus ou autocar 14605*01 Déclaration de sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises 88043*01/ 47-0100 Livret individuel de contrôle 88044*01/ 47-0103 Conditions de travail dans les transports par route - Horaire de service FAQ Généralités Autorisation d’exercer Capacité financière Capacité professionnelle Etablissement d'une entreprise de transport Gestionnaire de transport Particularités du transport routier de marchandises Examen d’attestation de capacité en "transport lourd" A noter à compter du 14 juin 2022 les décret et arrêté du 1er avril 2022 instituent une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport. A compter de la session 2022, l'inscription aux examens de capacité professionnelle est soumise au paiement d'une redevance. L'arrêté ministériel fixe le montant de la redevance à 30 euros ainsi que les modalités de son paiement, celui-ci est dématérialisé Il est rappelé que vous devez vous inscrire dans le centre d'examen dont dépend le département de votre lieu de résidence. Toute demande d'inscription doit être accompagnée de la preuve du paiement de la redevance. Pour cela, vous devez impérativement conserver un exemplaire de votre reçu. Vous devrez le transmettre soit dans sa version dématérialisée téléversement si vous vous inscrivez en ligne ou soit en version imprimée qui sera jointe à votre dossier d'inscription, si vous vous inscrivez par courrier. Votre dossier d'inscription est complet lorsqu'il est accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées dont le reçu de paiement de la redevance. L'inscription à l'examen engage des frais de traitement administratif et d'organisation. Une fois payée, la redevance ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, ni report à une session suivante, y compris si vous n'êtes pas présent le jour de l'examen. Il vous appartient de vous assurer que vous pourrez participer à l'examen. L’examen est annuel et la date retenue est le 1er mercredi du mois d’octobre de l’année en cours l’examen se déroulera le mercredi 5 octobre 2022 et la clôture des inscriptions sera le vendredi 5 août 2022. Les dossiers d’inscription sont disponibles au service transport de chaque DREAL direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement. L’examen, d’une durée de quatre heures, se compose d’un questionnaire à choix multiples, d’une épreuve portant sur la gestion et l’exploitation de l’entreprise. Statistiques de 2017 à 2021=> le PDF complet Sièges des jurys d’examen pour le transport routier 7 centres en métropole Paris, Metz, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Lyon, 3 centres en outre mer Basse-terre, Fort-de-France, Cayenne Sièges des jurys d’examen pour les commissionnaires de transport 7 centres en métropole Paris, Metz, Toulouse, Lille, Nantes, Marseille, Lyon, Liste des sièges des jurys d’examen décision du 3 février 2021 le PDF complet Formation et Examen d’attestation de capacité en "transport léger" L'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger En transport routier de marchandises, les entreprises concernées sont celles qui utilisent exclusivement des véhicules ne dépassant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes, et l’attestation délivrée s’intitule Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises ». Modalités d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle En transport routier léger de marchandises, le justificatif de capacité professionnelle jusqu’au 30 juin 2012, puis l’attestation de capacité professionnelle à compter du 1er juillet 2012, peuvent être obtenus par les 3 voies suivantes suivi d’une formation et réussite à un examen dans un centre de formation agréé, organisateur d’examen ; expérience professionnelle dans la direction continue d’une entreprise de transport public routier de marchandises durant 2 années, sous réserve que le demandeur n’ait pas cessé cette activité depuis plus de 10 ans ; équivalence de diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel Exploitation des transports », du baccalauréat professionnel Transport » et les titulaires duaccalauréat professionnel Organisation de transport de marchandises » OTM depuis l'arrêté du 28 février 2020 et du titre professionnel Exploitant en transport routier de marchandises » ETRM depuis l'arrêté du 27 mars 2019. Les dossiers de demande d’attestation de capacité professionnelle doivent être déposés selon le formulaire CERFA n° 11414 nouvelle version en cours de publication, auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement DREAL, de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France DRIEAT, ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement DEAL de la collectivité territoriale d’outre-mer territorialement compétente. La DREAL, la DRIEAT, ou la DEAL territorialement compétente peut être celle correspondant au domicile de la personne, ou celle correspondant à l’entreprise où elle exerce pour les non-résidents, ou le cas échéant celle correspondant au lieu où la personne suit ses études. Les principales références réglementaires se rapportant à l’obtention de cette nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier de léger de personnes ou de marchandises sont les suivantes Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de transporteur public routier. Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l’organisation et au contenu des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation PDF - Mo Modalités de suivi de la formation et de passage de l’examen Les candidats à la formation et à l’examen sont libres dans leur choix du centre de formation agréé, organisateur d’examen, sachant que chaque centre est autonome dans les modalités d’organisation et de planification des formations et examens. La liste des centres agréés de formation, organisateur d’examen, dans une région considérée, peut être obtenue auprès de la DREAL, DRIEAT ou DEAL territorialement compétente. En transport routier léger de personnes, la formation a une durée de 140 heures comprenant un examen final de 4 heures. En transport routier léger de marchandises, la formation a une durée de 105 heures comprenant un examen final de 3 heures. Les formations et les examens portent sur l’ensemble des matières énoncées dans les référentiels de connaissances mentionnés aux chapitres I à IV de l’annexe de la décision du 2 avril précitée. L’examen de fin de formation comporte des questions à choix multiples QCM et des questions rédigées. Le contenu détaillé référentiel de cet examen formation figure aux chapitres IV et V de l’annexe de la décision du 2 avril 2012 précitée. Le candidat qui a échoué à l’examen peut le repasser 2 fois dans un centre de formation de son choix, organisateur d’examen, dans un délai de 2 ans à compter de l’achèvement de la formation, sans être obligé de suivre à nouveau cette formation. En cas de 3ème échec à l’examen, le candidat souhaitant s’y présenter à nouveau doit préalablement suivre une nouvelle fois cette formation. En cas de 1er échec à l’examen, le candidat reçoit du centre de formation, organisateur de cet examen, une attestation de suivi de la formation obligatoire mentionnant ce centre et la date de l’examen. L’attestation est remise par le candidat lors de toute nouvelle demande de sa part d’inscription à l’examen. En cas de 2ème ou de 3ème échec à l’examen, cette attestation est complétée du lieu et de la date respectivement du 2ème ou du 3ème examen. Le modèle d’attestation de suivi de la formation figure au chapitre VII de l’annexe de la décision du 2 avril 2012 précitée. Exemples de sujets partiels d’examen Les exemples de sujets partiels d’examen cités au chapitre VI de l’annexe de la décision précitée sont les suivants Exemple de sujet partiel pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas neuf places PDF - Ko Exemple de sujet partiel pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises PDF - Ko Modalités d’agrément des centres de formation, organisateurs d’examen Les dispositifs de formations et examens en transport routier léger de personnes ou de marchandises sont mis en place par des organismes agréés par les services compétents de l’Etat dans les Régions. L’agrément est ainsi délivré par la DREAL, la DRIEAT, ou la DEAL territorialement compétente, au vu d’un dossier de demande déposé par l’organisme candidat pour être centre de formation, organisateur d’examen, en référence au cahier des charges figurant au chapitre I de l’annexe de la décision du 2 avril 2012 précitée. Obtention d’une attestation de capacité par équivalence de diplôme ou titre Obtention d’une attestation de capacité en transport "lourd" par équivalence de diplôme ou titre Les personnes qui sont titulaires d’un diplôme, certificat ou titre sanctionnant la connaissance de la totalité de ces matières peuvent obtenir directement l’attestation de capacité professionnelle par équivalence. La liste de ces diplômes figure dans la décision du 9 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier parue au BO MLETR N°2016/14 du 10 août 2016 Généralités sur l'exercice de la profession La réglementation en matière de transport routier de marchandises s’inscrit dans le cadre de la politique de libéralisation des trafics de marchandises inscrite à l’article 75 du traité instituant la communauté économique européenne. En France, ses fondements législatifs figurent aux articles L3411-1 à L3441-6 du code des transports. Articles L3411-1 à L3441-6 du code des transports La libéralisation de l’accès au marché s’est accompagnée par la mise en place d’outils de régulation visant à faire respecter par la profession l’ensemble des réglementations économiques et sociales en vue d’assurer une meilleure compétitivité du transport routier français face à la concurrence qui s’exerce désormais au sein de l’Espace Économique Européen. La réglementation des transports routiers de marchandises s’applique à toutes les entreprises de transport routier pour compte d’autrui, y compris les entreprises de transport léger qui exercent leur activité à l’aide de véhicules d’un poids maximum autorisé n’excédant pas 3,5 tonnes, dès lors qu’ils sont motorisés. Les entreprises utilisant des véhicules motorisés de moins de quatre roues sont ainsi dans le champ de la réglementation des transports, de même que les entreprises de course, de messagerie et de transport de petits colis ainsi que certaines entreprises de déménagement utilisant des camionnettes. Les entreprises doivent être inscrites au registre des transporteurs et des loueurs. La gestion des dossiers d’inscription au registre incombe à la DRIEAT d’Ile de France direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement, aux DREAL direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou aux DEAL d’outre-mer direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement concernée. Réglementation de l'exercice de la profession de transporteur de marchandises Généralités Règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route. Directive n° 2006/1/CE du parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routie Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l’organisation et au contenu des formations et des examens permettant l’obtention de l’attestation PDF - Mo Transport intérieur Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises modifié par l’arrêté du 8 janvier 2004, article 4 Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’attestation de conducteur ressortissant d’un Etat tiers instauré par le règlement CE du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 Circulaire du 11 mars 2003 relative aux transports routiers PDF - Ko Arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres de transports Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises délivrées aux entreprises résidant en France Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l’exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne Arrêté du 29 juin 1990 relatif à l’exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs ne résidant pas en France Textes de nature économique Articles L3222-1 à L3224-1 du code des transports concernant les contrats de transport Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises Article L132-8 du code de commerce concernant l’action directe en paiement Article L441-6 du code de commerce concernant les délais de paiement Contrats-types Liste des Annexes au code des transports Articles Annexe I à CONTRAT COMMERCIAL Code rural annexe I au livre II mentionnée à l’article D. 212-78 concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers d’animaux vivants Contrats - types sous-traitance Le décret 2019-695 du 1er juillet 2019 et ses deux annexes Décret 2019-695 du 1er juillet 2019 Décision du 22 juillet 2019 complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants Annexe 2 commentaire des articles et annexe 3 matrice.pdf PDF - Ko Fiches pratiques Les contrats types de transport routier de marchandises FICHE SITL 2016 PDF - Ko Évaluation de l’action directe en paiement PDF - Ko Activité de course en utilisant des véhicules motorisés de moins de 4 roues PDF - Ko Le temps de travail des conducteurs routiers de transport de marchandises Les informations clés du secteur du transport de marchandises TRM Comment transmettre son histoire, son passé, sa culture ? - Doit-on renoncer aux spécificités de sa culture pour s'intégrer dans la société ? Objet d’étude 2. Au XX e siècle,

Arendt hannah, 1972 La Crise de la culture. Huit exercices de pensée politique, Paris, Gallimard, coll. Idées ». Argenti nicolas & katharina Schrammdir., 2009 Remembering Violence. Anthropological Perspectives on Intergenerational Transmission, Oxford / New York, Berghahn Books. Barth fredrik, 1987 Cosmologies in the Making. A Generative Approach to Cultural Variation in Inner New Guinea, Cambridge, Cambridge University Press. Bastide roger, 1970 Mémoire collective et sociologie du bricolage », L’Année sociologique, n° 21, pp. 65-108. Becker howard, 1953 Becoming a marihuana smoker », The American Journal of Sociology, vol. 59, n° 3, pp. 235-242. Becquelin aurore & antoinette Moliniédir., 1993 Mémoire de la tradition, Nanterre, Société d’ethnologie, coll. Recherches thématiques ». Berliner david, 2005a An “impossible” transmission. Youth religious memories in Guinea-Conakry », American Ethnologist, vol. 32, n° 4, pp. 576-592. Berliner david, 2005b The abuses of memory. 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Lanécessité d'étudier l'histoire paraît aller de soi. Une opinion très répandue affirme que la connaissance des erreurs du passé évite de les reproduire. Il y aurait ainsi des leçons à tirer de l'histoire. De plus, une nation a besoin de savoir d'où elle vient car elle vit sur des idéologies qui façonnent durablement les mentalités.

Dans ce podcast natif produit par Europe 1 Studio, la journaliste et autrice spécialiste d’histoire Clémentine Portier-Kaltenbach vous emmène au plus près des grandes figures de notre passé. Un voyage dans le temps conjugué au présent, riche en détails et en rebondissements ! Chaque semaine, découvrez deux grands récits inédits, publiés en deux parties du lundi au jeudi.

Audébut, on écrit pour soi, pour se faire du bien, parce que l’on en a envie. Mais en réalité, on écrit toujours pour quelqu’un, pour être lu. Si prendre la plume permet de se lâcher, d’être créatif, on a aussi envie d’être compris. J’espère d’ailleurs que l’écriture peut, dans un deuxième temps, créer le dialogue. ^{403 ERROR The Amazon CloudFront distribution is configured to block access from your country. We can't connect to the server for this app or website at this time. There might be too much traffic or a configuration error. Try again later, or contact the app or website owner. If you provide content to customers through CloudFront, you can find steps to troubleshoot and help prevent this error by reviewing the CloudFront documentation. Generated by cloudfront CloudFront Request ID OBeT1gU9FuxJQ-lbIh4ghr1CyYdSVIeeD9SdQhveaTOR4Kb29b7a7g== Le15 octobre, les établissements scolaires sont invités par le ministère de l’éducation nationale à rendre hommage à l’enseignant Samuel Paty, un an après son assassinat. Nous mettons à nouveau à votre disposition des articles, des podcasts et une vidéo pour rappeler la force et la pertinence de nos valeurs communes, et être solidaires} Publié le 20/02/2018 à 1113 Intérieur du palais de l'Alhambra, à Grenade, avec ses fenêtres bilobées ajimez et ses décors de mosaïques azulejos. © Mint Images / AL-ANDALUS 7/9 - Les magnifiques constructions, jardins et fontaines d'al-Andalus furent pour la plupart des adaptations de créations déjà existantes, dont les musulmans s'inspirèrent librement. L'historien de l'art Basilio Pavón Maldonado observe que l'art hispano-musulman … dérive en grande partie de l'art romain, paléochrétien, byzantin et wisigoth». Un autre historien de l'art, Isidro Bango Torviso, note quant à lui que l'art de l'Espagne islamique est le produit de l'inertie de l'art de l'Antiquité tardive sous l'hégémonie islamique». Il remarque que la ventana bífora fenêtre bilobée d'ordinaire appelée par son nom arabe, ajimez est en réalité une création romaine largement répandue dans l'Espagne hispano-wisigothique, longtemps avant la conquête musulmane. L'arc en fer à cheval est bien sûr une imitation de celui des Wisigoths et trouve son origine dans l'Empire gréco-romain chrétien. Quant aux jardins et aux fontaines, ils imitent de la même façon ses magnifiques jardins et fontaines hydrauliques. Les systèmes d'irrigation tant vantés ont en réalité été développés plusieurs siècles avant l'ère chrétienne par les civilisations mésopotamiennes et adoptés plus tard par les Romains. Les conquérants venus des terres arides d'Arabie les découvrirent et les utilisèrent dans leur telles contributions» auraient atteint l'Espagne sans l'aide de l'Islam si la communication et le commerce entre l'Orient gréco-romain chrétien et l'Occident chrétien n'avaient pas été interrompus en premier lieu par l'assaut islamique voir Henri Pirenne sur les conséquences de cette interruption. Bien sûr, cette interruption - causée par l'Islam lui-même - a en partie fait de l'Islam une sorte de médiateur» entre l'Orient grec et l'Occident latin. Mais cette interruption, qui conduisit en fin de compte à la destruction de la civilisation de l'Empire romain chrétien, ne fut jamais totale. Certains Etats chrétiens occidentaux comme Venise continuèrent à profiter du commerce et de l'influence culturelle venue d'Orient pour la transmettre à l'Occident voir Sylvain Gouguenheim, Aristote au Mont-Saint-Michel. Une des méthodes hégémoniques des envahisseurs consistait à détruire ou à s'approprier toute construction préislamique qui pouvait défier la grandeur ou offenser la religion islamique » Basilio Pavón Maldonado observe que les édifices wisigoths et hispano-romains furent démolis en grand nombre pour pouvoir réutiliser leurs meilleurs matériaux dans la construction des bâtiments musulmans. En sus des aspects pratiques de cette destruction massive du passé préislamique, une des méthodes hégémoniques des envahisseurs consistait à détruire ou à s'approprier toute construction préislamique qui pouvait défier la grandeur ou offenser la religion ar-Rachid célébré dans les contes des Mille et Une Nuits, dont la plupart ont une origine perse, indienne et même grecque détruisit ainsi le grand palais du roi perse Khosro. Selon Ibn Khaldoun, le califat islamique tenta même de mettre à bas la pyramide de Gizeh. Il démolit les plus beaux temples chrétiens du Moyen-Orient et utilisa leurs matériaux pour construire des mosquées à leur place. La grande basilique de Saint-Jean-Baptiste à Damas fut ainsi abattue et ses matériaux récupérés pour bâtir sur ses ruines la mosquée des Omeyyades» sur le modèle du palais impérial de Constantinople. Le même sort fut réservé, en Espagne, à la basilique Saint-Vincent-Martyr, rasée par Abd al-Rahman Ier et remplacée par la mosquée de Cordoue. Au XIIIe siècle, justice lui fut rendue lorsqu'elle fut transformée en église par le roi Ferdinand III c'est aujourd'hui la cathédrale de Cordoue. Mais les guides touristiques et même certains spécialistes continuent de l'appeler à tort la mosquée de Cordoue», ou même de s'y référer avec un oxymore la mosquée-cathédrale» de Cordoue. Ces inventions furent certainement adaptées intelligemment à leur nouveau contexte par les penseurs musulmans » Il est probable que la majorité des inventions sérieusement attribuées à l'Islam ont été en réalité développées par des civilisations antérieures ou contemporaines ne prenons pas au sérieux une exposition muséale à succès qui vantait 1 001» inventions de l'Islam. Dans tous les cas, ces inventions furent certainement adaptées intelligemment à leur nouveau contexte par les penseurs musulmans. Les spécialistes devraient d'ailleurs considérer l'épuisement de ce capital intellectuel» comme un possible facteur du déclin de l'Islam. Mais pour un universitaire, il y a peu à gagner à consacrer des années de sa vie à écrire un livre qui démystifie les grandes réalisations scientifiques d'al-Andalus. En témoigne le lynchage universitaire» dont fut victime Sylvain Gouguenheim pour avoir osé rappeler les racines grecques de l'Europe chrétienne. FigaroL'Espagne musulmane, d'al-Andalus à la Reconquista, 132 pages, 8,90€, disponible en kiosque et sur le Figaro Store. À lire aussiEn Thaïlande, la ville où le Bouddha est roiREPORTAGE - Avec ses vestiges et ses statues d'une rare élégance, Sukhothai, capitale du premier royaume thaï au XIIIe siècle, témoigne encore du rôle majeur qu'elle joua dans la diffusion de la religion bouddhique en guerre d’Espagne sans légendesDÉCRYPTAGE - Selon un historien espagnol, la guerre civile qui s’est terminée par la victoire de Franco, en 1939, n’a pas été provoquée par le coup d’État militaire raté de juillet 1936, mais par la dérive révolutionnaire de la janvier 1948 Gandhi, la grande âme», est assassiné par un extrémiste hindouIl y a 70 ans le Mahatma était tué à coups de revolver à New Delhi en Inde, par un nationaliste hindou. Le pays et le monde sont sous le choc de la disparition du père de la nation indienne.

Rédigerune synthèse de géo au bac Pro. Comme en histoire le but de la rédaction d’une synthèse est la mobilisation de connaissances, l’emploi des réponses

© Guillaume Decaux. La liberté d'expression. Publié le 12/10/2021 Le 15 octobre, les établissements scolaires sont invités par le ministère de l’éducation nationale à rendre hommage à l’enseignant Samuel Paty, un an après son assassinat. Nous mettons à nouveau à votre disposition des articles, des podcasts et une vidéo pour rappeler la force et la pertinence de nos valeurs communes, et être solidaires de celles et ceux qui ont la charge de les transmettre à nos enfants. Tout au long de l’année, les revues de Bayard Jeunesse accompagnent les enfants et les ados dans la découverte du monde qui les entoure. Un monde non seulement peuplé de personnes, de paysages ou d’objets, mais aussi d’idées, de différences, de modes de vie ou de croyances. La libre expression de ces idées, le respect de ces différences sont inscrites dans le marbre des textes qui fondent notre République. En s’attaquant à un enseignant – après avoir visé des citoyens de confession juive, des militaires, des dessinateurs, des journalistes, des policiers, des passants, les spectateurs d’un concert, un prêtre… – c’est encore une fois un pilier de notre modèle démocratique que le terrorisme cherche à atteindre le droit de chacun, quelles que soient ses origines, à bénéficier d’une instruction et de l’accès à la culture, outils irremplaçables de notre volonté de vivre ensemble. Face aux discours de haine et à l’obscurantisme, il faut rappeler inlassablement la force et la pertinence de nos valeurs communes, et être solidaires de celles et ceux qui ont la charge de les transmettre à nos enfants. Samuel Paty en avait fait son métier et son combat. En première ligne. En sa mémoire, et au côté des enseignants, les rédactions Bayard Jeunesse mettent à votre disposition ici des articles publiés ces dernières années, des podcasts et une vidéo pour aider nos enfants à comprendre et s’approprier ces valeurs communes. François Blaise, rédacteur en chef du magazine Okapi La Laïcité a été inventée en France… Télécharger l’article “La Laïcité a été inventée en France”, publié dans le magazine Images Doc n°325 en janvier 2016. Voir le site du magazine Images Doc pour les 8-12 ans L’attaque contre Samuel Paty, un professeur de collège, expliquée aux enfants Écouter le podcast “Salut l’info !”, réalisé par Astrapi et franceinfo, du 23 octobre 2020 En savoir plus sur le podcast “Salut l’info !” Le long combat de la liberté d’expression Télécharger le dossier “Le long combat de la liberté d’expression” publié dans le magazine Okapi n°1030 du 15 mars 2021. Voir le site du magazine Okapi pour les collégiens Y a-t-il des limites à la liberté d’expression ? Télécharger l’article “Y a-t-il des limites à la liberté d’expression ?” publié dans le magazine Phosphore n°499 du 1er décembre 2020. Voir le site du magazine Phosphore pour les lycéens La liberté d’expression en 10 questions Télécharger l’article “La liberté d’expression en 10 questions” réalisé par les magazines Okapi et Phosphore Voir le site du magazine Phosphore pour les lycéens Comprendre la liberté d’expression Qu’est ce que la liberté d’expression ? Est-elle bien respectée en France ? Pour le magazine Phosphore, Adam Bros décortique les sujets de société du moment en tendant son micro à des lycéens et des experts… Voir la chaîne YouTube du magazine Phosphore Découvrez d’autres contenus à télécharger gratuitement sur la page créée sur pour accompagner les enfants de 3 à 18 ans vers le “Vivre ensemble”. Et si on parlait de religion autrement ? Télécharger l’intégralité de l’article “Et si on parlait de religion autrement ?” Écouter le podcast “Oh My God !” Date de de mise à jour 11 octobre 2021 – 1ere publication 20 octobre 2020 rhSJ.

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