MANDATde Prélèvement SEPA (Cadre réservé au créancier) En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) ECOLE D’EQUITATION AURORE FERIGNAC à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de ECOLE D’EQUITATION AURORE FERIGNAC. Vous bénéficiez

conventionque vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat (réservé à l’Administration): Nom, prénom :

Mandatde prélèvement SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Transdev CAT à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Transdev CAT. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez

Ensignant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par LORIENT AGGLOMERATION. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec LORIENT AGGLOMERATION.

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